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" Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale, et qui aura été convaincu sur la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent, francs à deux mille francs. Art. 340. — Quiconque étant engagé dans les liens du mariage en... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 482
by France - 1835
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Histoire morale des femmes

Ernest Legouvé - Women - 1874 - 428 pages
...art. 339. « Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison commune, et qui en aura élé convaincu sur la plainte de la femme , sera puni d'une amende de cent à deux mille francs. » frappe déjà le Code , honore le coupable amnistié ; et demandons-nous,...
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Code pénal

Monaco - Criminal law - 1875 - 188 pages
...flagrant délit, celles résultant de lettres ou autre pièces écrites par le prévenu. 33 8. — Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison...la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent à deux mille francs. 339. — Quiconque étant engagé dans les liens du mariage en aura contracté...
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De Nederlandsche Wetboeken: Benevens de belangrijkste der tot hunne ..., Part 3

Netherlands - 1882 - 374 pages
...medepligtigheid (in overspel) toegelaten mögen worden, zijn buiten het betrappen op heeterdaad, 339. Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison...la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs. 340, Quiconque étant engagé dans les liens du mariage en aura contracté...
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Code-formulaire de police judiciaire: contenant un traité de procédure ...

C. P. Dayre - 1882 - 396 pages
...écrite exigée par cet article. — Cass., 13 déc. 1851. Voy. Meurtre. Code pénal, art. 339. — Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison...la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs. Le domicile du mari est la maison commune, encore que la femme n'y...
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Le code des femmes

Léon Richer - Married women - 1883 - 422 pages
...plus... > Voilà pour la femme. Passons à l'homme. Article 339. — « Le mari qui aura introduit une concubine dans la maison conjugale, et qui aura...la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs. » Maintenant examinons. Premier point à constater : La faute de...
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Les codes haītiens annotés

Haiti - Criminal law - 1883 - 660 pages
...ou autres pièces écrites par le prévenu. — Inst. crim. 31. — C. Pén. 260, 284. — Art. 287. Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison...conjugale, et qui aura été convaincu sur la plainte de sa femme, sera puni d'une amende de cent gourdes à quatre cents gourdes. — C. civ. 95, 216. —...
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Des actions noxales en droit romain: De la responsabilité civile du fait d ...

Charles Moizard - 1883 - 900 pages
...a intérêt à faire cesser une pareille situation. Aussi l'art. 339 du Gode pénal décide « que le mari qui aura entretenu une concubine dans « la...conjugale et qui aura été convaincu sur < la plainte de sa femme sera puni d'une amende de « 100 à 2000 fr. » II. — Voyons ce qu'il faut entendre par...
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La femme et le droit: étude historique sur la condition des femmes

Louis Bridel - Women - 1884 - 174 pages
...législateur ; rien n'est plus conforme, en effet, à l'esprit de la loi relativement àj'adultère. « Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison...conjugale, et qui aura été convaincu sur la plainte de sa femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs1. » Comme le mari peut disposer...
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Institutiones theologicae ad usum seminariorum, Volume 4

Antoine Bonal - Theology - 1884 - 722 pages
...outre, d'une amende de 100 à 2,000 franco; art. 338. — Lo mari qui aura entretenu une concubine Ama la maison conjugale, et qui aura été convaincu sur...la plainte de la femme, sera puni d'une amende de 4 00 à 2,000 francs; art. 339. Ainsi lu peine, pour le mari adultère, est réduite à une amende...
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Droit romain:- Des impôts sur les affranchissements et sur les mutations de ...

Th Larchevêque - 1887 - 900 pages
...môme cessera s'il est dans le cas prévu par l'article 339. » L'article 339 est ainsi conçu : « Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison...la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs ». Le mari qu'une maxime ancienne proclamait — genitoris thoi'i...
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