...dans le cas prévu par l'art. 340 du GP qui punit des travaux forcés à temps « quiconque, étant dans les liens du mariage, en aura « contracté un autre avant la dissolution du précédent ». Punir la bigamie, c'est, en effet, apporter une sanction pénale à une loi civile qui défend...

...outre le flagrant délit, celles résultant de lettres ou autres pièces écrites par le prévenu. 339. Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison...femme, sera puni d'une amende de deux cents francs a quatre mille francs. 340. Quiconque, étant engagé dans les liens du mariage, en aura contracté...

...contient deux parties bien distinctes. Il prononce d'abord la peine de» travaux forcés à temps , contre quiconque étant engagé dans les liens du mariage...contracté un autre avant la dissolution 'du précédent ; puis , il continue en ces termes : L'officier public qui aura prêté son ministère à ce mariage...

...que par le mari ; cette faculté même cessera, s'il est dans le cas prévu par l'art. Vît). . Art. 33g. Le mari qui aura entretenu une concubine dans...la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs. Art. 3a4 i S îa- Dans 1e cas d'adultère , prévu par l'art. 336,...

...lettres ou autres pièces écrites par le prévenu. 339. Le mari qui aura entretenu une concubine clans b maison conjugale, et qui aura été convaincu sur la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mHfe francs. 340. Quiconque étant engagé dans les liens du mariage» aura contracté...

...dans le cas prévu par l'art. 33g. Art. 33g. Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison I conjugale , et qui aura été convaincu sur la plainte de la femme , sera puni I d'une amende de cent francs à deux mille francs. Art. 3ï4 > S "• Dan» le cas d'adultère , prévu...

...outre le flagrant délit, celles résultant de lettres ou autres pièces écrites par le prévenu. SSg. Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison...la plainte de la femme, sera puni d'une amende de 100 fr. à 2000 fr. 34o. Quiconque étant engagé dans les liens du mariage en aura contracté un autre...

...irréprochable, aux fureurs d'une femme déhontée. SSg. Le mari qui aura entretenu une concubine dans li maison conjugale , et qui aura été convaincu sur...la plainte de la femme , sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs. = Entretenu une concubine. Ainsi l'adultère du mari , commis même...

...propriété d'un tiers; il rentre donc sous la loi commune, et doit en supporter les effets. Poursuivons. Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale et qui >ura été convaincu sur la plainte de la femme , sera puni d'une amende de i*nt francs à deux mille...

...le flagrant délit, celles résultaiit dr lettres ou autres pièces écrites par le prévenu. 339. Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale, et qui aura éléconvaincusur la plainte de la femme, sera puni d'une amende de deux cents francs à quatre mille...