 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1888 - 964 pages
...de la patrie. Enfin l'acte du 20 Mars, par lequel les Puissances réunies au Congrès déclarèrent que l'intérêt général réclame en faveur du Corps...helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuelle, a fait naître chez une grande partie de la nation l'espérance, que les avantanges résultans de ce... | |
 | Calonder - Neutrality - 1890 - 158 pages
...affaires de la Suisse pour l'exécution de l'article VI du Traité de Paris du 30 mai 1814, ayant réconnu que l'intérêt général réclame en faveur du corps...d'assurer son indépendance et maintenir sa neutralité. eingereicht hatten, dass in der Declaration vom 20. März vom Veltlin und den schweizerischen Gebietsansprüchen... | |
 | Berthold van Muyden - Switzerland - 1890 - 634 pages
...l'inviolabilité de son territoire. « Les Hautes Puissances constatent, dit le préambule de cet acte, que l'intérêt général réclame en faveur du corps...helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuelle et que des restitutions territoriales et des cessions sont nécessaires pour lui fournir les mogens ît'assurer... | |
 | Political science - 1892 - 788 pages
...sur les affaires de la Confédération suisse. Par cette déclaration, les puissances reconnaissent que l'intérêt général réclame en faveur du corps...helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuelle et qu'elles veulent, par des restitutions territoriales et des cessions, lui fournir les moyens d'assurer... | |
 | Sidney Schopfer - Neutrality - 1894 - 322 pages
...mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en faveur du Corps helvétique Yavanlayc d'une neutralité perpétuelle, et voulant par des...recueilli toutes les informations sur les intérêts des divers Gantons.... dès que la Diète helvétique aura donné son accession en bonne et due forme aux... | |
 | Schweizer - Europe - 1895 - 1084 pages
...l'arrangement des affaires de la Suisse pour l'exécution de l'article (3 du traité de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en...d'assurer son indépendance et maintenir sa neutralité, . . . déclarent que dès que la Diète Helvétique aura donné son accession en bonne et due forme... | |
 | Inter-parliamentary Union. Conference - Arbitration (International law) - 1897 - 200 pages
...l'arrangement des affaires de la Suisse pour 1\ xécution de l'art. VI. du traité de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en...d'assurer son indépendance et maintenir sa neutralité; déclarent: que, dès que la diéte Helvétique aura donné son accession en bonne et due forme aux... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 660 pages
...l'arrangement des affaires de la Suisse pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en...fournir les moyens d'assurer son indépendance et de maintenir sa neutralité..., déclarent que dès que la Diète helvétique aura donné son accession... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 668 pages
...l'arrangement des affaires de la Suisse pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en...territoriales et des cessions lui fournir les moyens d'assurer s°n indépendance et de maintenir sa neutralité..., déclarent que dès que la Diète helvétique... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...l'arrangement des affaires de la Suisse, pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en...d'une neutralité perpétuelle; et voulant, par des restitulions territoriales et des cessions, lui fournir les moyens d'assurer son indépendance et maintenir... | |
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Les puissances, appelées à intervenir dans l'arrangement des affaires de la Suisse pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en faveur du corps helvétique l'avantage d'une... 
