 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés, mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées, en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leur» armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 1" avril/20... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratification en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont аррояle cachet de leurs armes. Fait a Saint-Pétersbourg, le 1" avril... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1875 - 542 pages
...valeur, que s'ils étaient insérés mot-à-mot dans le Traité signé aujourd'hui; ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé sine qua non; но такъ кавъ Его Величеству невозможно... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs etc. Fait à Vienne le 13 (25) mars 1815. (LS) Le Comte de Rasoumoffsky. (LS) Le Comte de Nesselrode.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 1er avril/20... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Il seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 14 (2) juin... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi tes Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à... | |
 | France - France - 1880 - 682 pages
...s'il était mot à mot inséré dans le Traité ci-dessus. Il sera ratifié, et les ratifications eu seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Turin, ce 28 août... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le Traité principal de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Tzarskoé-Sélo, le premier- treize Octobre, de l'an de grâce mil huit cent... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...valeur que s'il étaient insérés mot à mot au Traité principal de ce jour Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires les ont signés et munis du cachet de leurs armes. Fait à Milan, le 6 août 1819. {Seguono le firme).... | |
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Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
