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Books Books 11 - 20 of 104 on Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou....
" Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur... "
Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard - Page 326
by France statutes - 1807
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

1834 - 564 pages
...- Dans tous ces cas , son effet est réglé par les principes généraux des conventions (1584). » Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc...comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en demander la délivrance ou des dommages-intérêts , s'il ya lieu , en cas d'inexécution de l'engagement (1585)....
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 16

Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - Civil law - 1835
...à recevoir les marchandises comptées, pesées ou mesurées, et à payer le prix convenu: mais elle n'est point parfaite en ce sens que les choses vendues...sont aux risques du vendeur, jusqu'à ce qu'elles aient été comptées, pesées ou mesurées (art. i585). 82. On a pensé que l'art. i585, laissait...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné. DÉTAIL (VESTE EN). C. Civ. 1383. autionnemens des huissiers sont fîtes en raison de...et du ressort des tribunaux de la résidence de ce parfaile, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, Volume 10

Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1841
...natives. — Dans tous ces cas , son effet est réglé par les principes généraux des conventions. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids, au compte ou à la mesure, elles restent aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées , comptées ou mesurées ;...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

Law - 1842 - 1081 pages
...pu à la mesure , la venir n'esi loint parfaite , en ce sens que les choses 'endues sontauxrisques @ Й ؁ peul en demander ou la délivrance ou des dommages-inlérèls, s'il ya lieu, en cas d'inexéculion...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil

Jean-Etienne-Marie Portalis, vicomte Frédéric Portalis - Civil law - 1844 - 495 pages
...s'accorder sur une chose déterminée, il suit que lorsque des marchandises ne sont pas vendues eu bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'en est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 43

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1858
...celle thalion aura eu lieu. 8. De la nécessité de s'accorder sur une chose déterminée , il mil que lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, an compte ou à la mesure, la Tente n'en esl point parfaite en ce sens, que les choses Tendues sont...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 27

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz, Henri Thiercelin - Law - 1850
...il n'est, à ce moment, ni parfait ni complet par luimême. L'art. 1585 c. civ. dit, en effet : « Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...pesées, comptées ou mesurées; mais l'acheteur peut eu demander ou la délivrance ou des dommages-intérêts , s'il ya lieu, en cas d'inexécution de l'engagement....
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Theologia dogmatica et moralis ad usum seminariorum, Volume 3

J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853
...//. De Effectibus. I. Erga Venditorem. (1) ART. 1585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues in bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la...comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en demander la délivrance ou des dommagesintérêts, s'il ya lieu, en cas d'inexécution de l'engagement. ART....
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(XII, 580 p.)

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853
...In chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. Cependant, lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc...ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeurjusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en demander...
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