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Books Books 41 - 50 of 100 on Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou....
" Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur... "
Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard - Page 326
by France statutes - 1807
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Volume 3

Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867
...alternatives. — Dans tous ces cas, son effetest réglé par lesprincipes générauxdes conventions. 1585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfrile, en ce sens que le» choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient...
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Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France - 1868 - 631 pages
...faite dans les trois jours par acte d'avoué, soit notifiée à la régie (art. 709 C. pr.). 1585. — Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages et intérêts, s'il ya lieu, en cas d'inexécution de l'engagement. 1586. — Si, au contraire,...
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Codes et lois usuelles

Law - 1869
...alternatives. — Dans tous ces cas, son effet est réglé par les principes généraux des conventions. 1383. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou u la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens gué les choses vendues sont aux risques du...
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Théorie du droit fiscal dans ses rapports avec le notariat ...

Louis Bastiné - 1872
...quelques particularités qui sont réglées par les art. l.'iN.'i et suivants du code civil. Quand des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais...au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est parfaite qu'après qu'elles sont pesées, comptées ou mesurées. Jusque-là donc le droit de vente...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de ..., Volume 21

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1872
...effets; « Attendu qu'aux termes de cet article, lorsque la vente est faite au poids, elle n'est pas parfaite en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'après le pesage opéré ; — D'où suit que la marchandise vendue par Koch Lieb et Cie à Petit...
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Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec ..., Volume 2

F. Charrier-Juignet - Civil law - 1872
...parle consentement des parties, reste imparfaite, en ce sens que les marchandises vendues demeurent aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées ; l'acheteur peut seulement en demander la délivrance , ou des dommages-intérêts en cas d'inexécution...
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Manuel de la science pratique du prêtre dans le saint ministère

Rivières (abbé de.) - Canon law - 1873 - 592 pages
...une certaine somme d'argent. (Cod. oiv., art. 1582 et suiv.) THÉOLOGIE MOBALE. 20» 3° Lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, elles sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées. 4" La...
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3

Civil law - 1874
...déterminé, ou que depuis la vente elle est devenue un- corps certain et déterminé. De même encore, lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure (1), il ne peut être question de livraison que lorsqu'elles ont été pesées, comptées ou mesurées....
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Arrêts de la Cour Suprème, de la Cour de Vice-amirauté, Et de la Cour Des ...

Law reports, digests, etc - 1875
...pass the property to the buyer. Art 1585CC ia to this effect " Lorsque des marchan' dises ne août pas vendues en bloc, mais au ' poids, au compte ou...sens que les ' choses vendues sont aux risques du ven' deur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, ' comptées ou mesurées ; mais l'acheteur ' pciit eu...
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De la tradition considérée comme mode translatif de propriété en droit ...

Armand Edmond Bouvier-Bangillon - Contracts - 1877 - 222 pages
...effet, dans l'art. 1585. « Lorsque des marchandises ne sont pas i! vendues en bloc mais ou poids, ou compte ou à la « mesure, la vente n'est point parfaite...sont aux risques du vendeur « jusqu'à ce qu'elles soientpesées, comptées ou me« surées...» Mon intention n'est pas d'expliquer l'article 1585. Je...
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