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Books Books 51 - 60 of 101 on Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou....
" Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur... "
Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard - Page 326
by France statutes - 1807
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De Nederlandsche wetboeken, benevens de belangrijkste der tot hunne ..., Part 1

Netherlands - 1879
...tegenwoordig art. 1480]. — Vg. Vfforduin V Ы. 168, V, en Diephuis VII n°. 79. a) Art. 1585 С. С Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou ù Ja mesure, la vente n'est point parfaite , en ce sens que les choses vendues sont aux risques du...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volume 3

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880
...n'est pas d'accord avec le texte ni de la loi romaine, ni du code civil. L'article 1585, en disant que « les choses vendues sont aux risques du vendeur,...ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées », ne distingue pas entre les risques de la perte totale et les risques de la détérioration, et...
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Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles) - Commercial law - 1881
...292. 128. Lorsque la vente a lieu au poids, au compte ou à la mesure, elle n'est point parfaite, eu ce sens que les choses vendues sont aux risques du...délivrance ou des dommages-intérêts, s'il ya lieu, eu cas d'inexécution de l'engagement. G. cir., 1585. 120. An reste, l'imperfeclion de la vente faite...
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Précis de droit civil: t. Les matières exigées pour le troisième examen de ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884
...avec faculté d'élire command. 1. Do la vente au compte, au poids ou à la mesure. 457. Art. 1585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées; mais l 'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages-intérêts, s'il ya lieu, en cas à'...
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Code civil neuchâtelois modifié: avec les lois & décrets qui s'y rapportent

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 433 pages
...Dans tous les cas, son effet est réglé par les principes généraux des conventions. Art. 1231. — Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...en ce sens que les choses vendues sont aux risques et périls du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées; mais l'acheteur...
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Traité de droit commercial

X. de Ruelle - 1885
...le blé du grenier aurait péri. L'article 1 585 ne fait pas de distinctions. Cet article dit : « Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées. » 4° Vente de tout le vin qui est dans cette cave, à tant l'hectolitre. Dans ce cas, il est permis...
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Revue des eaux et forêts, Volume 25

Aristide Frézard, Stanislas Frézard - Forests and forestry - 1886
...prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. «Article 1585. Lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est pas parfaite en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...tous ces cas, son efiet est réglé par les principes généraux des conventions. 1585. Lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au...l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages et intérêts, s'il ya lieu, en cas d'in exécution de l'engagement. 1583. unter Sontrabeitten...
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Études pratiques sur le code pénal: étude. Livre troisième, titre deuxième ...

Antoine Blanche - 1888
...exception pour les cas prévus par l'art. 1585, que, suivantce dernier article, en effet, lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente cesse d'être parfaite et les choses restent aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées,...
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Dictionnaire des codes égyptiens mixtes ...

Henri Gustave Lamba - 1889 - 717 pages
...quoique les marchandises n'aient pas encore été pesées, comptées ou mesurées. 307. Lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au...point parfaite en ce sens que les choses vendues sont au risque du vendeur, jusqu'à ce qu'elles soient pesées ou mesurées. 418. En matière de vente de...
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