 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...- Dans tous ces cas , son effet est réglé par les principes généraux des conventions (1584). » Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc...comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en demander la délivrance ou des dommages-intérêts , s'il ya lieu , en cas d'inexécution de l'engagement (1585).... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - Civil law - 1835 - 638 pages
...à recevoir les marchandises comptées, pesées ou mesurées, et à payer le prix convenu: mais elle n'est point parfaite en ce sens que les choses vendues...sont aux risques du vendeur, jusqu'à ce qu'elles aient été comptées, pesées ou mesurées (art. i585). 82. On a pensé que l'art. i585, laissait... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné. DÉTAIL (VESTE EN). C. Civ. 1383. autionnemens des huissiers sont fîtes en raison de...et du ressort des tribunaux de la résidence de ce parfaile, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1841 - 926 pages
...natives. — Dans tous ces cas , son effet est réglé par les principes généraux des conventions. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids, au compte ou à la mesure, elles restent aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées , comptées ou mesurées ;... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...pu à la mesure , la venir n'esi loint parfaite , en ce sens que les choses 'endues sontauxrisques @ Й peul en demander ou la délivrance ou des dommages-inlérèls, s'il ya lieu, en cas d'inexéculion... | |
 | Jean-Étienne-Marie Portalis - Civil law - 1844 - 602 pages
...s'accorder sur une chose déterminée, il suit que lorsque des marchandises ne sont pas vendues eu bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'en est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858 - 1092 pages
...celle thalion aura eu lieu. 8. De la nécessité de s'accorder sur une chose déterminée , il mil que lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, an compte ou à la mesure, la Tente n'en esl point parfaite en ce sens, que les choses Tendues sont... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1850 - 822 pages
...il n'est, à ce moment, ni parfait ni complet par luimême. L'art. 1585 c. civ. dit, en effet : « Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...pesées, comptées ou mesurées; mais l'acheteur peut eu demander ou la délivrance ou des dommages-intérêts , s'il ya lieu, en cas d'inexécution de l'engagement.... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...//. De Effectibus. I. Erga Venditorem. (1) ART. 1585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues in bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la...comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en demander la délivrance ou des dommagesintérêts, s'il ya lieu, en cas d'inexécution de l'engagement. ART.... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...In chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. Cependant, lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc...ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeurjusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en demander... | |
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Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur... 
