 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1908 - 1060 pages
...distinction suivante : ART. lo'8o. « Lorsque des marchandises ne sont pas vendues » eu bloc, mais an poids, au compte ou à la mesure, la vente » n'est..."comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en demander » la délivrance ou des îlotn»iages et intérêts, s'it ya lien, en » cas d'inexécution de i engagement... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1908 - 1056 pages
...marchandises ne sont pas vendues « rn bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la rente » n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues...comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en demander » la délivrance ou des dommages et intérêts, s'il ya lieu, en » cas d'inexécution du l'engagement... | |
 | Polydore Fabreguettes - Judges - 1914 - 588 pages
...que dans le premier cas, et n'a pas, dans le second, d'effet translatif (a). 1. Art. l.'iS.'i : « Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en « bloc, mais au poids, nu compte ou à la mesure, la vente n'est point « parfaite, en ce sens que les choses vendues sont... | |
 | Law - 1919 - 588 pages
...qu'ils disent dans leur rapport : "L'art. 1474 reproduit l'art. 1585 CN, sauf l'omis" sion des mots "en ce sens que les choses vendues sont aux " risques du vendeur". Cette modification de la règle "ainsi énoncée a causé beaucoup de doutes et un conflit " d'opinions... | |
 | Québec (Province). Superior Court - Law reports, digests, etc - 1920 - 624 pages
...une différence entre notre article et celui correspondant du C. Nap., 1585 qui dispose: Lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au...mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens, queles choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou... | |
 | Comparative law - 1925 - 778 pages
...des tiers. Bien plus, le Code lui-même consacre l'exception dans son article i585. « Lorsque les marchandises ne « sont pas vendues en bloc, mais...jusqu'à ce qu'elles soient « pesées, comptées et mesurées. » Allant plus loin encore, l'art. n4i du môme Code dispose que « si la chose qu'on... | |
 | Québec (Province). Court of King's Bench - Law reports, digests, etc - 1917 - 662 pages
...surage, vu que l'on n'a pas reproduit, à notre art. 1474, G. civ., le proviso de l'art. 1585, GN: la vente n'est point parfaite en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur. Plusieurs commentateurs de l'art. 1585, GN,sont d'avis qu'à tous autres égards, la vente est parfaite... | |
 | Québec (Province). Court of King's Bench - Law reports, digests, etc - 1890 - 534 pages
...the Code Napoléon, which reads as follows : — "Lorsque des " marchandises ne sont pas vendues eu bloc, mais au " poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point " parfaite, en ce s^tis qu*. l> s choses vendues sont aux risques du " veidi ur jusqu'à ce qu'elles soient pesées,... | |
 | Comparative law - 1925 - 774 pages
...des tiers. Bien plus, le Code lui-même consacre l'exception dans son article i585. « Lorsque les marchandises ne « sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la u mesure, la vente n'est point parfaite en ce sens que les choses « vendues sont aux risques du vendeur... | |
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Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur... 
