 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...murs construits même sur les bords des héritages; et c'est pour réprimer celte anticipation, que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre l'autre à couper ces branches; et encore si ce sont les racines qui avancent dans son huritage, il... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...murs construits même sur les bords des héritages; et c'est pour réprimer celte anticipation, que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre l'autre à couper ces branches; et encore si ce sont les racines qui avancent dans son héritage, il... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...plantés à la distance prescrite par la loi. Et le § 2 porte que • celui sur la pro« priété duquel avancent les branches des arbres du voisin , » peut contraindre celui-ci à couper ces branches. » Enfin , d'après le § 3 , i si ce sont les racines qui avancent sur son >... | |
 | Jean-Louis-Victor de Locht - Civil law - 1841 - 274 pages
...uquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à couper ces branches. » Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui même. » Art. 674. Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance... | |
 | Curasson (M., Jacques) - Boundaries (Estates) - 1842 - 674 pages
...haies qui n'auraient pas été plantés à la distance prescrite par la loi. Et le § 2 porte que « celui sur la propriété duquel avancent les branches...• arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces > branches. > Enfin , d'après le § 3, • si ce sont les racines » qui avancent sur son... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...672. Le voisin peut exiger que les arbres el haies plantés à une moindre distance soient arrachés. istration couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindredislance soient arraches. — Celui sur la propriété duquel avancent les branches...des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. — Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les... | |
 | Forests and forestry - 1845 - 678 pages
...ans. Celle solution serait manifestement contraire à l'intention du législateur. Endroit commun, celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peutcontraindre le voisin à couper ces branches (C. civ. 672, § II); parce que la propriété du... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1846 - 572 pages
...leur abatage, que s'éteindrait le droit de faire une plantation nouvelle au même endroit. 4» 7. Celui sur la propriété duquel avancent les branches...des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à couper ces branches (c. civ. 672), sans avoir le droit de les couper lui-même. — Mais peut-il agir... | |
 | Désiré Dalloz - 1846 - 568 pages
...leur abatage, que s'éteindrait le droit de faire une plantation nouvelle au même endroit. 4» 7. Celui sur la propriété duquel avancent les branches...des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à touperces branches (c. clv. 672), sans avoir le droit de les couper lui-même. — Mais peut-il agir... | |
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Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même. 
