...les bandes do signaux ou pièces analogues, sont conservés au moins pendant six mois, à compter do leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. S 2. — • Ce délai est porté à dix-huit mois pour les télégrammes extraeuropéens. ART. IAVI,...

...internationaux et les documents y relatifs, retenus par l'administration, sont conservés pendant deux ans, a compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secretLés originaux ou les copies des télégrammes intérieurs ne peuvent être communiqués qu'à...

...des dépêches, les bandes de signaux ou pièces analogues sont conservés au moins pendant su; mois, à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. Ce délai est porté à dLc-liuit mois pour les dépêches enregistrées. Art. £>. — Les originaux...

...Section VI. Des archivée. Art. 21. Les originaux et les copies des dépêches, les bandes de siguaux ou pièces analogues sont conservés dans les archives...délai, on peut les anéantir. Art. 22. Les originaux et les copies des dépêches ne peuvent être communiqués qu'à l'expéditeur ou au destinataire,...

...originaux et les copies des dépêches, les bandes de signaux ou pièces analogues sont conservés au moins pendant une année , à compter de leur date,...secret. Passé ce délai, on peut les anéantir. Art. 23. Les originaux et les copies des dépêches ne peu vent être communiqués qu'à l'expéditeur ou...

...dépêches, les bandes de signaux ou pièces analogues, sont conservés au moins pendant six mois, à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. »erfeljenen Ovtfdjaften foroeit aie mô'g* fidj einen fcfonetteren îrangpdrtbienfit nía bie $oft...

...Gouvernements contractants. SECTION VI. — Des archives. ART. 21. Les originaux et les copies des dépêches , les bandes de signaux ou pièces analogues sont conservés...délai, on peut les anéantir. ART. 22. Les originaux et les copies des dépêches ne peuvent être communiqués qu'àl'expéditeurouau destinataire, après...

...gouvernements contractants. SECTION VI . — Des archives . 21. Les originaux et les copies des dépêches , les bandes de signaux ou pièces analogues sont conservés...du secret. Passé ce délai, on peut les anéantir. 22. Les originaux et les copies des dépêches ne peuvent être communiqués qu'à l'expéditeur ou...

...les documents y relatifs, retenus par les Administrations, sont conservés au moins pendant six mois à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. 2. Ce délai est porté à douze mois pour les télégrammes du régime extra-européen. LXIX. 1. Les...