 | Jean-Guillaume-César-Alexandre-Hippolyte baron de Colins - Economics - 1856 - 520 pages
...par l'officier de l'élat civil. » Arl. 3. — Tout travail entre oeuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. — Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. — Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou cJes... | |
 | Émile Durand - Factory inspection - 1902 - 220 pages
...l'officier de l'clul-civil. Art. 3. — Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du malin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants audessous de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations... | |
 | International law - 1890 - 780 pages
...saus frais par l'officier de l'étal civil. Toui travail entre 8 heures 1/2 du soir et S heures 1/2 du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les garçons au-dessous de dix-huit MS et pour les ouvrière« de tout âge. Si la conséquence du chômage... | |
 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...frais, par l'officier de l'état civil. ART. 3. -Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations... | |
 | Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...frais, par l'officier de l'état civil. Art. 3 Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations... | |
 | 1846 - 1052 pages
...frais , par l'officier de l'état civil. ART. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est défendu pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique... | |
| |
L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail... 
