 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...dans le plus bref délai possible. Article 7. Il est bien entendu que les dispositions de l'art. 3 ne seront obligatoires qu'à l'égard des puissances qui ont pris part ou qui adhéreront au traité de ce jour, Sa Majesté le- Roi des Belges se réservant expressément le... | |
 | Jean Baptiste baron Nothomb - 1876 - 346 pages
...chacune d'elles et le gouvernement belge. Art. 7. Il est bien entendu que les dispositions de l'article 3 ne seront obligatoires qu'à l'égard des puissances qui ont pris part ou qui adhéreront au traité de ce jour, SM le roi des Belges se réservant expressément le droit de... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...Sund ou des Belts, à une détention ou entrave quelconque; mais SM le Roi de Danemark se réserve expressément le droit de régler, par accords particuliers, n'impliquant ni •visite ni détention, lo traitement fiscal et douanier des navires appartenant aux Puissances qui n'ont point pris part au... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...dans le plus bref délai possible. Vit, — II est bien entendu que les dispositions de l'article III ne seront obligatoires qu'à l'égard des Puissances qui ont pris part, ou qui adhéreront au Traité de ce jour, Sa Majesté le Roi des Belges se réservant expressément le... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...d'elles et le Gouvernement belge. ART. VIE. Il est bien entendu que les dispositions de 1863 l'article m ne seront obligatoires qu'à l'égard des puissances qui ont pris part ou qui adhéreront au traité de ce jour, SM le Roi des Belges se réservant expressément le droit de... | |
 | Russia - Russia - 1888 - 788 pages
...м-врй контроля, относящейся къ отменяемому сбору. 500 501 II est cependant bien entendu que les dispositions ci-dessus...ont pris part ou adhéreront au présent traité, SM le roi de Hanovre se réservant expressément le droit de régler par accords particuliers, n'impliquant... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...mesure de contrôle relative au droit cessant les navires qui monteront ou qui descendront l'Elbe. Il est cependant bien entendu que les dispositions ci-dessus...ont pris part ou adhéreront au présent traité, SM le Roi de Hanovre se réservant expressément le droit de régler par accords particuliers, n'impliquant... | |
 | Portugal - Law - 1895 - 624 pages
...dans le plus bref délai possible. Art. 7. Il est bien entendu que les dispositions de l'article 3e ne seront obligatoires qu'à l'égard des puissances qui ont pris part ou qui adhéreront au traité de ce jour, Sa Majesté le Roi des Belges se reservant expressément le... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...le plus bref délai possible. A RT. 7. — II est bien entendu que les dispositions de l'article ?l ne seront obligatoires qu'à l'égard des Puissances qui ont pris part ou qui adhèrent au Traité de ce jour, Sa Majesté le Roi des Belges se réservant expressément le droit... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...dans le plus bref délai possible. ARTICLE 7. Il est bien entendu que les dispositions de l'Art. 3 ne seront obligatoires qu'à l'égard des Puissances qui ont pris part ou qui adhéreront au traité de ce jour, Sa Majesté le Roi des Belges se réservant expressément le... | |
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Sa Majesté le Roi des Belges se réservant expressément le droit de régler le traitement fiscal et douanier des navires appartenant aux Puissances qui sont restées ou resteront en dehors de ce traité. 
