...des Belts à une détention ou entrave quelconque; mais Sa Majesté le Roi de Danemark se réserve expressément le droit de régler par accords particuliers...n'impliquant ni visite ni détention, le traitement fiscal et donanier des navires appartenant aux Puissances qui n'ont point pris part au présent Traité ; 2°...

...dans le plus bref délai possible. ART. 7. . • H est bien entendu que les dispositions de l'art. 3 ne seront obligatoires qu'à l'égard des Puissances qui ont pris part ou qui adhéreront au traité de ce jour, Sa Majesté le Roi des Belges se réservant expressément le...

...dans le plus bref délai possible. ART. 7. Il est bien entendu que les dispositions de l'article 3 ne seront obligatoires qu'à l'égard des Puissances qui ont pris part ou qui adhéreront au traité de ce jour, Sa Majesté le Roi des Belges se réservant expressément le...

...Hautes Parties contractantes VII. — Il est bien entendu que les dispositions de l'ar- l863 ticle III -ne seront obligatoires qu'à l'égard des Puissances qui ont pris part, ou qui adhéreront au Traité de ce jour, Sa Majesté le Roi des Belges se réservant expressément le...

...543,600 Id. Turquie . . . 4,800 VII. — II est bien entendu que les dispositions de l'ar- 1863 ticle III ne seront obligatoires qu'à l'égard des Puissances qui ont pris part, ou qui adhéreront au Traité de ce jour, Sa Majesté le Roi des Belges se réservant expressément le...

...mesure de contrôle re ative au droit cessant, les navires qui monteront ou descendront l'Elbe. Il est cependant bien entendu que les dispositions ci-dessus...traitement fiscal et douanier des navires appartenant aux Puissancesqui sont restées ou resteront en dehors de ce Traité. Art. 2 Sa Majesté le Roi de Hanovre...

...entendu que les dispositions ci-dfssus ne seront obligatoires qu'à l'égard des puissances qui oui pris part ou adhéreront au présent Traité, Sa Majesté...régler par accords particuliers, n'impliquant ni visite in détention, le tr.ilement fiscal et douanier des navires appartenant aux Puissances qui sont restées...

...navires qui mouleront ou descendront l'Elbe. Il ,...i cependant bien entendu que les dispn- ltions ci-dessus ne seront obligatoires qu'à l'égard des puissances qui ont pris part ou adhèrenu» au présent Trailé, Sa Majeslé le Roi de Hanovre se réservant expressément le droit...

...dans le plus bref délai possible. AKT. 7. Il est bien entendu que les dispositions de l'article 3 ne seront obligatoires qu'à l'égard des puissances qui ont pris part ou qui adhéreront au traité de ce jour, sa majesté le roi des Belges se réservant expressément le...

...faire dans le plus bref délai possible. VII. H est bien entendu que les dispositions de l'Article III ne seront obligatoires qu'à l'égard des Puissances qui ont pris part ou qui adhéreront au Traité de ce jour, Sa Majesté le Roi des Belges se réservant expressément le...