...dans le plus bref délai possible. Art. 7. Il est bien entendu que les dispositions de l'Article 3 ne seront obligatoires qu'à l'égard des Puissances qui ont pris part ou qui adhéreront au traité de ce jour, Sa Majesté le Roi des Belges se réservant expressément le...

...aucune mesure de contrôle relative an droit cessant les navires qui monteront ou descendront l'Elbe. Il est cependant bien entendu que les dispositions ci-dessus...expressément le droit de régler par accords particuliers, n'impliquaut ni visite ni détention, le traitement fiscal et douanier des navires appartenant aux...

...mesure de contrôle relative au droit cessant, les navires qui monteront ou descendront l'Elbe. Il est cependant bien entendu que les dispositions ci-dessus...ou adhéreront au présent Traité ; Sa Majesté le Eoi de Hanovre se réservant expressément le droit de régler par accords particuliers, n'impliquant...

...des Belts, à une détention ou entrave quelconque; niais Sa Majesté le Roi de Danemark se réserve expressément le droit de régler, par accords particuliers,...détention , le traitement fiscal et douanier des . XI' Série. 60. navires appartenant aux Puissances qui n'ont point pris part au présent Traité;...