 | Ambroise Tardieu, Zacharie Roussin - Exhumacion - 1867 - 1106 pages
...vains essais de définition. Pour moi, en effet, la définition est fournie par la loi pénale : « Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie...promptement, de quelque manière que » ces substances aient élé employées ou administrées, et » quelles qu'en aient élé les suites. » (Art. 301, C. pcn.)... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...autre ascendant légitime. 300. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. 301. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie...administrées, et quelles qu'en aient été les suites. 302. Tout coupable d'assass nat, de parricide, d'infanticide « d'empoisonnement, sera puni d mort,... | |
 | Jacques Joseph Haus - Criminal law - 1869 - 836 pages
...pénal français, l'empoisonnement est Vattentat à la vie d'une personne par l'effet de substanees qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ees substanees aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites (art.... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...légitime. (3) Art. 300. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. (4) Art. 301. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie...employées ou administrées et quelles qu'en aient eié les suites. (5) Art. 295. L'homicide commis volontairement est qualifié meurtre. (6) Art. 317.... | |
 | Belgium - 1870 - 190 pages
...s., 19, 3l, 46, s. (1). 597 (301, 302). Est qualifié empoisonnement, le meurtre commis par le moyen de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins...substances aient été employées ou administrées. Il sera puni de mort. — P. 8, s., 18, 19, 31,46,8., 77,332,402,8. SECTION II. Ha l'homicide volontaire... | |
 | J. S. G. Nypels - 1867 - 646 pages
...loi est une condition essentielle de la tentative de ce crime. Ainsi, l'empoisonnement est qualifié tout attentat à la vie d'une personne par l'effet...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompte. (Art. 301 du code pénal.) Un individu, dans l'intention dedonner la mon à une personne,... | |
 | Fribourg (Switzerland : Canton) - Criminal law - 1873 - 200 pages
...qualifié d'assassinat. ART. 123. Est qualifié d'empoisonnement; l'homicide volontaire commis à l'aide de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins...substances aient été employées ou administrées. ART. 124. Tout individu coupable d'assassinat ou d'empoisonnement sera puni de mort sous réserve de... | |
 | Haiti - Criminal law - 1873 - 122 pages
...termes : Art. 246, Est qualifié empoisonnement, tout attentat à la vie d'une personne, par l'efiet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins...manière que ces substances aient été employées ou admisnistrées, qu'elles qu'en aient été les suites. Code pénal et les différéntes .. Stanford... | |
 | Geneva (Switzerland : Canton) - 1874 - 118 pages
...des père ou mère naturels ou adoptifs. 68 d'une personne par l'effet de substances pouvant causer la mort plus ou moins promptement, de quelque manière...substances aient été employées ou administrées. Il sera puni de la réclusion à perpétuité. ART. 256. Lorsque les substances employées ou administrées... | |
 | Ambroise Tardieu, Zacharie Roussin - Farmacologia - 1875 - 1274 pages
...vains essais de définition. Pour moi, en elfet, la définition est fournie par la loi pénale : « Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie...administrées. » et quelles qu'en aient été les suites. » (Art. 301, C. /*'«.) Kt comme complément, la loi édicté également une peine contre « celui... | |
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Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient... 
