 | Monaco - Criminal law - 1875 - 188 pages
...ascendant légitime. 885. — Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. 8 86. — Est qualifié empoisonnement, tout attentat à la...administrées, et quelles qu'en aient été les suites. 8 8 S. — Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanticide et d'empoisonnement, sera puni de... | |
 | Adolf Schauenstein - 1875 - 660 pages
...penal. art. 311. Est qualiüe empoisonnement tout attentat ä la vie d'une personne par l'effet des substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque maniere que ces substances aient ete employees ou administrees et quelles que'n aient ete les suites.... | |
 | Zeitschrift für Philosophie und philosophische Kritik - 1876 - 672 pages
...ben, ber in ber ©inneßart personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus pu moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou idministrées, et quelles qu'en aient été les suites. Art. 302 Art. 303. Seront punis comme coupables... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - 424 pages
...importantes : « Quand y at-il empoisonnement? Sous le Code de 1810, l'empoisonnement est l'attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances...peuvent donner la mort plus ou moins promptement, quelles qu'en aient été les suites; la mort de la victime n'est donc point un élément essentiel... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - 1056 pages
...MICROGRAPHIE LÉGALES CHAPITRE PREMIER TOXICOLOGIE LÉGISLATION. — Code pénal, ART. 301. — • Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances gui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient... | |
 | Paris expos. univ. internat. de 1878 - 1879 - 850 pages
...poison, elle définit l'empoisonnement en disant: <r Ksi qualifié d'empoisonnement tout alten lat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées et quelles qu'en aient... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1880 - 496 pages
...l'arrêt, 1582, in-8». POISON. La loi définissant l'empoisonnement tout attentat à la vie d'une personhe par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptcment , de quelque manière que 'ces substances aient été employées ou administrées, et quelles... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - Forensic toxicology - 1881 - 974 pages
...aucun doute sur la cause de la mort. DES EMPOISONNEMENTS. Législation. — Code pénal. Art. 301. — Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie...administrées, et quelles qu'en aient été les suites. CP Art. 302. — Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanticide et d'empoisonnement sera puni... | |
 | Sonnenschein, Alexander Classen - Chemistry, Forensic - 1881 - 592 pages
...1810 bezeichnet eine Vergiftung folgendermaassen : „Est qualite 'empoisonnement tout attentat ä la vie d'une personne par l'effet de substances, qui...donner la mort plus ou moins promptement, de quelque maniere que ces substances aient ete employces ou administrees ou quelles en aient ete les suites."... | |
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Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient... 
