 Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable: elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.  Philosophie du droit - Page 100by Eugène Lerminier - 1836 - 227 pagesFull view - About this book
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834 - 534 pages
...pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique , et pour les...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 534 pages
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. « XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. « XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater , par eux-mêmes , ou par leurs représentans ,... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 496 pages
...auxquels elle est confiée. » ; L'article XXI- a été décrété en ces fermes: t Pour l'entretien dela force publique, et pour les dépenses d'administration...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. »] i SÉANCE DU LUNDI 24 AOUT, AU SOIR. [On fait divers rapports. Dans le premier , on s'occupe de... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...auxquels elle est confiée. » L'article XXI a été décrété en ces termes: « Pour l'entretien dela force publique, et pour les dépenses d'administration...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. »] , SÉANCE DU LUNDI 24 AOUT, AU SOIR. [On fait divers rapports. Dans le premier , on s'occupe de... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...pour l'avantage de tous , et non pour l'uitlité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les...; elle doit être également répartie entre tous lus citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tout les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1370 pages
...pour l'avantage de tons, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique , et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ( V. Charte, art. a.) 14. Tous fcs citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou par lenrs representan*... | |
 | France - Law - 1838 - 886 pages
...biens, du la même manière et dans la mcmu forme, 4) 6, 7,8 et n août = ai sept. 1789, art;' 9. — Une contribution commune est indispensable ; elle...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés, 3 = i4 sept. 1791, décl. des droits, art. 14. — Garantie par la constitution, ibid, tit !«, n»... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 522 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...d'administration , une contribution commune est indispensable : die doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 588 pages
...pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. . 14. Tous les citoyens ont droit de constaterpar eux-mêmes, ou par leurs Représentants, la nécessité... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 564 pages
...pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique , et pour les...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs Représentants , la nécessité... | |
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