 Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable: elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.  Philosophie du droit - Page 100by Eugène Lerminier - 1836 - 227 pagesFull view - About this book
 | Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 796 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. « XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une coutribution commune est -indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1855 - 554 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...l'avautage de tous, et non pour l'utilité [larticalièie de ceux auxquels elle est conliée. ART 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les...une contribution commune est indispensable : elle doil eire également répartie entre tous les citoyens, eu raison de leurs facultés. ART. ik. Tous... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité... | |
 | Jules Simon - France - 1859 - 534 pages
...de l'homme. « Pour l'entretien de la force publique et les dépenses d'administration, une dépense commune est indispensable; elle doit être également...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentants la nécessité... | |
 | Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. — Pour l'entretien de la force publique, et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la... | |
 | Belgium - Law - 1838 - 564 pages
...la même mauière et dons la même forme, 4, 6, 7, 8 et 11 août = ai sept. 1789, art. 9. — vUne contribution commune est indispensable ; elle doit...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés, 3 = 14 sept. 1791, décl. des droits, arl. 14. — Garantie par la constitution, ibid. lit. i", n°... | |
 | Michel Granier - Homeopathic physicians - 1860 - 236 pages
...l'avantage de tous et non pour » l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » Art. 13. « Pour l'entretien de la force publique et » pour les dépenses d'administration , une contribution «communale est indispensable; elle doit être égale» ment répartie entre tous les citoyens , en... | |
 | Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 722 pages
...tous, et non pour l'utilité parti« culière de ceux auxquels elle est confiée. « ART. XIII. — Pour l'entretien de la force publique, et « pour les dépenses d'administration, une contribution com» mune est indispensable ; elle doit être également répartie « entre tous les citoyens, en... | |
 | Léon Godard - Church and state - 1861 - 172 pages
...reges.. sed tyranni. De Reg. princ., lib. III, c. xi. XIII DE LA CONTRIBUTION COMMUNE. « ART. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les...être également répartie entre tous les citoyens à raison de leur faculté. « ART. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou... | |
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