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" Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4°... "
Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public, et de ... - Page 239
1818
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Mémoires de m. Gisquet, écrits par lui-même, Volumes 1-2

Henri Joseph Gisquet - 1840
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; »...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, jeux, cafés, églises et autres lieux ; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des marchandises...
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Mémoires de M. Gisquet: ancien préfet de police, Volume 1

Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 16 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; »...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, jeux, cafés, églises et autres lieux; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des marchandises...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements vés par le ministre de l'i rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 487 pages
...les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bruits et attroupements nocturnes , qui troublent le repos des citoyens ;...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissances et cérémonies publiques,...
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840
...dans les rues, le tumulte cxcilé dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. . 3°...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du ..., Volume 1

Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841
...les charivaris, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; —...ordre , dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , réjouissances et cérémonies publiques . spectacles,...
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Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police, Volume 1

Henri Joseph Gisquet - France - 1841
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; »...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, jeux,...
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Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière

Firmin Julien Laferrière - 1841 - 657 pages
...un mot général qui comprend le présent comme l'avenir ; précaution ne porte que sur l'avenir. « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les a foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques , « spectacles , jeux , cafés, églises...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; »...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , telsque les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Code administratif de Belgique, Volume 1

Alexandre Bruno - Administrative law - 1842
...lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos du citoyen ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires , marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...
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