 | J. Eymard-Duvernay - Church and state - 1906 - 396 pages
...d'assurer le « bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notam« ment... S° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait * de grands rassemblements d'hommes, tels que... églises... » affecté à un service privé, ni à ce qu'ils... | |
 | Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 494 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3e Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait des grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...dans les rues, lo tumulte excite clans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3°...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Louis Fiaux - France - 1907 - 1098 pages
...inscrites. M. le Président. — Mais, pour ne prendre qu'un exemple, si le maire auquel la loi confie le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, notamment dans les foires et marchés, prend un arrêté pour interdire, uniquement... | |
 | 1907 - 1490 pages
...lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements noclu qui troublent le repos des citoyens ; H" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grand.-, rassemblements d'hommes, tels qm1 les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | France - 1908 - 126 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Constitutional law - 1909 - 658 pages
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique. 3) Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - Jurisprudence - 1909 - 482 pages
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, les marchés, les réjouissances et cérémonies publiques,... | |
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Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4°... 
