 | Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 438 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2°... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Alfred Bouchard - 1878 - 414 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2°. . . 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 456 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 8»... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...nuisibles ; — 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique... ; — 5° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait un grand rassemblement d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. (142-174.) 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Wilhelm Lexis, Wilhelm Hector Richard Albrecht Lexis - France - 1879 - 310 pages
...tranquillité publique, tels que ... le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique . . . 3) le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes tels que les ... cafés, églises et autres lieux publics. Slnbetet feite aber... | |
 | Alexandre Philippe A. Ledru-Rollin - France - 1879 - 1020 pages
...commodité... » lo attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; » Paragraphe 5. « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruitset attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3°...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...troublent le repos des habitants et tous ajtes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
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Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4°... 
