| Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...d'ameutement » dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assem.» blées publiques, les bruits ou altroupemens nocturnes » qui troublent le repOs des...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassem-v » blemens d'hommes, tels que les foires, marchés, ré— » jouissances et cérémonies... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...objets de police qui sont confies à la vigilance et à l'autorité des ofliciers municipaux , li' maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'hommes , tels que les réjouissances et CÉRÉMONIES PUBLIQUES. II résulte de là... | |
| Jean Domat - 1829 - 616 pages
...dans les rues , le tumulie excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3°...les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'bommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux... | |
| 1848 - 396 pages
...la tranquillité publique, tels que... le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique;... 3" le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés et autres lieux publics. » La loi municipale... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...rassembleraens nocturnes dans les rues. ( laid. ) Elle veille à la conservation du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. (//•/,/.; ART.... | |
| 1847 - 400 pages
...ministre de l'intérieur, le 28 avril 1808;— vu enfin l'art. 471, n° i5, C. pén.;— attendu que le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements et dans les lieux publics, est confié à l'autorité et à la vigilance des maires... | |
| 1883 - 380 pages
...de l'art. 3, du titre XI de la loi des 16-24 août 1790, l'autorité municipale est chargée « du maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics... | |
| Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...dans hs lieux d'assemblée publique, les bruits cl altroupcmens nocturnes qui troublent le repos de» citoyens} 3*. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il st fait de grands rassemblcmens d'hommes, tels que les foires^ marchés, réjouissances et cérémonies... | |
| Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...aux cérémonies de leur culte. Dans ce cas les rues, les places publiques ; ce qui comprend, etc n« 3. Le maintien du bon ordre dans les endroits où...marchés réjouissances et cérémonies publiques. » (1)V. le jugement du tribunal de police correctionnelle d'Aix, du 5 février 1819. le citoyen qui... | |
| Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 382 pages
...dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; »...3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où if se fait de grands rassemblemens d'hommes,..; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des... | |
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