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" Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4°... "
Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public, et de ... - Page 239
1818
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 462 pages
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; — 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Code d'instruction criminelle et code pénal: annotés d'après la doctrine et ...

France - Criminal law - 1906 - 667 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3o Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Commentaire pratique de la loi du 9 décembre 1905 et du règlement d ...

J. Eymard-Duvernay - Church and state - 1906 - 272 pages
...d'assurer le « bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notam« ment... S° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait * de grands rassemblements d'hommes, tels que... églises... » affecté à un service privé, ni à ce qu'ils...
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L'Église catholique et l'État sous la troisième république (1870-1906): 1870 ...

Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 636 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3e Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait des grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...
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Formulaire des actes des administrations communales et des ..., Volume 1

Pierre Biddaer - 1907
...dans les rues, lo tumulte excite clans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3°...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Belgium - 1907 - 975 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3"...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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La police des moeurs devant la Commission extra-parlementaire du ..., Volume 2

Louis Fiaux - France - 1907
...inscrites. M. le Président. — Mais, pour ne prendre qu'un exemple, si le maire auquel la loi confie le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, notamment dans les foires et marchés, prend un arrêté pour interdire, uniquement...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1468 pages
...lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements noclu qui troublent le repos des citoyens ; H" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grand.-, rassemblements d'hommes, tels qm1 les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...
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Organisation municipale: loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars ...

France - 1908 - 101 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Annuaire de législation française, Volume 4

Law - 1885
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique (2) ; 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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