Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4°... "
Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public, et de ... - Page 239
1818
Full view - About this book

Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Volume 128

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1887
...que la loi du 24 août 1790 (3) confie « à la vigilance et à l'auto« rite des corps municipaux... le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements « d'hommes, tels que foires, marchés, ... spectacles. > Les arrêtés pris par les...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 55

France - France - 1855
...dans les mes ; le tumulte excité dans les lieux d' assemblées publiques; les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens ; •...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 84

France - Law - 1884
...troublent le repos des habiliinlg e; tous actes de nature à comprumetlre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
Full view - About this book

Annuaire de la Martinique

Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900
...troublent, le repos des habitants, cl tous actes de nature à comprnmellre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tris que les foires, marchés, réjouissances it cérémonies publiques ,...
Full view - About this book

Savoir problématiser: comprendre et analyser un sujet [en économie-droit]

Christophe Bormans, Béatrice Géninet, Anne Pigeon-Bormans - 2002 - 192 pages
...troublent le repos des habitants et tout acte de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
Limited preview - About this book

Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 430 pages
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; 3° ; le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
Limited preview - About this book

Libertés publiques et droits fondamentaux

Xavier Latour, Bertrand Pauvert - 2006 - 336 pages
...publique, les attroupements (...)et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes ». 12. CE, 19 mai 1933, Benjamin. 13. CE ord., 19août 2002, Front national....
Limited preview - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF