 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 310 pages
...rues, le À « tnmulte excité dans les lieux d'assemblée publique, « les bruits et attroapetaents nocturnes qui troublent le « repos des citoyens ;...ordre dans les endroits « où il se fait de grands rassemblements d'hommes, « tels que les foires, marchés, réjouissances et céré« monies publiques... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...dans les rues; le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3°...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands raesemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 312 pages
...d'assemblée publique, « les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le « repos des citoyens ; a 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits « où il se fait de grands rassemblements d'hommes, « tels que les foires, marchés, réjouissances et céré« monies publiques... | |
 | Local government - 1877 - 882 pages
...août 1790. titre XI, art. 3, n"'ôel 4, confie a la vigilance et < l'autorité des corps mnnicipaux le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, etc., et l'inspection sur la fidélité îles... | |
 | Liége (Évêque de.) - 1877 - 112 pages
...prévenir et de réprimer les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des habitants et le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes ; que, sous ce double rapport, les réglements arrêtés par le Conseil communal... | |
 | Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 438 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2°... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Alfred Bouchard - 1878 - 414 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2°. . . 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 456 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 8»... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...nuisibles ; — 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique... ; — 5° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait un grand rassemblement d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
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Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4°... 
