 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. (142-174.) 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Wilhelm Lexis, Wilhelm Hector Richard Albrecht Lexis - France - 1879 - 310 pages
...tranquillité publique, tels que ... le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique . . . 3) le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes tels que les ... cafés, églises et autres lieux publics. Slnbetet feite aber... | |
 | Alexandre Philippe A. Ledru-Rollin - France - 1879 - 1020 pages
...commodité... » lo attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; » Paragraphe 5. « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruitset attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3°...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...troublent le repos des habitants et tous ajtes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888 - 760 pages
...députés, séance du 26 février 1883). le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | G. E. Simon Auteroche - Freedom of religion - 1889 - 282 pages
...XI, de la loi du 16-24 août 1790 et ainsi conçu : La police municipate... cemprend notamment.... 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tcls que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, fpectacles,jeux,... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...troublent le repos des habitants fct tous actes de nature à compromettre la tranquillité puMique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens ; —...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que (i) L'art. 99 de la loi du 5 avril 1884, dont Je texte a été reproduit... | |
 | Local government - 1892 - 400 pages
...— qui n'a pas été abrogée par la constitution — confie à la vigilance des municipalités » le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que spectacles, cafés, églises et autres lieux publics. » Il suit... | |
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Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4°... 
