Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4°... Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public, et de ... - Page 239 1818 Full view -
|