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" LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Considérant que le peuple français a été appelé à se prononcer sur la résolution suivante : « Le peuple veut le maintien de l'autorité « de Louis-Napoléon Bonaparte et lui donne « les pouvoirs nécessaires... "
Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à ... - Page 14
by France - 1852 - 8 pages
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 934 pages
...Après ce délai, le nombre des votes « sera constaté , les registres seront clos , CONSTITUTION. Louà-Napoléo* Bonaparte, et •т lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire une constitution...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1214 pages
...décembre 1851 (14 jaimer 1552, promulguée le 22 du même mois. Bull, drs Loil, 10* sir., n* 35Í1). «rivante : « Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui donne...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870 - 782 pages
...a Loul»-lVapoléon Bonaparte, par le vote de* 20 et 21 décembre 1851. En date du H janvier 185Î Le président de la République : Considérant que...veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonai parte, et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire une Consti> tution d'après les bases...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...LOUIS-NAPOLÉON RONAPARTE par le vote des 40 et 2l décembre 1851. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPURLIQUE , Considérant que le peuple français a été appelé...: « Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louisce Napoléon Bonaparte, et lui donne les pouvoirs né« cessaires pour faire une constitution...
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Histoire du second empire, Volume 1

Pierre de La Gorce - France - 1894 - 522 pages
...courant. — On ne tarda pas à connaître le verdict. Les termes même du plébiscite étaient ceux-ci : Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution sur les bases proposées par sa proclamation...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...délégués par le peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte par le vote des 20 et 31 décembre 1851 U)(% LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Considérant que...à se prononcer sur la résolution suivante : « Le peuplé veut le maintien de l'autorité de Louis-Napolâm v. Bonaparte., et lui donne les pouvoirs...
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Recueil de législation de Toulouse, Volume 2; Volume 8

Académie de législation de Toulouse - Jurisprudence - 1912 - 554 pages
...souveraineté réside dans l'universalité des citoyens français. » Constitution du i4 janvier 1852: « Considérant que le peuple français a été appelé...maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, etc. » Décret impérial du 2 décembre 1852 : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...par le peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte par le vote des 2O et 21 décembre 1851 U) 2 > LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Considérant que...et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire «ne « Constitution d'après les bases établies dans sa proclamation « du 2 décembre ; » Considérant...
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Journal historique et littéraire, Volume 18

France - 1851 - 634 pages
...délégués par le peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte par le vole des 20 et 21 déc. Î8S1. Le Président de la République, Considérant que...appelé à se prononcer sur la résolution suivante : <i Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon » Bonaparte et lui donne les pouvoirs...
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Recueil des publications

Société havraise d'études diverses - 1869 - 562 pages
...français je jure » (2); et puis des phrases comme celles qui suivent et que nous prenons au hasard : « le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon...et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire » etc. (3); « le chef de l'Etat a le droit, par un acte secret et déposé aux archives du Sénat,...
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