 | Oriental philology - 1829 - 1080 pages
...la liste du jury. ( 52 ) ARTICLE 2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 15 avril de l'an de grâce mil huit cent vingt-neuf, et de notre règne le cinquième. Signé CHARLES.... | |
 | Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - Science - 1829 - 962 pages
...l'autorisons à prendre le titre d'académie royale des sciences, hures et arts de Bordeaux. Notre Ministre, secrétaire d'état au département de l'intérieur, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au bulletin des lois. Eh , Messieurs, pour que vos humbles... | |
 | Military art and science - 1830 - 452 pages
...Clouet, appelé à d'autres fonctions. 2. Notre ministre secrétaire-d'état-de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 28'jour du mois de mars de l'an de grâce i83o, et de notre règne le sixième. CHARLES. Par le roi,... | |
 | Ehrenfried Stöber - 1831 - 658 pages
...l'Intérieur, €t notre cousin le Maréchal duc de Tarente, grandchancelier de l'ordre, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre Château des Tuileries le 1 " Septembre l'an de grâce dix-huit-cent dix-neuf, et de notre règne le vingt-cinquième. Signé:... | |
 | Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1831 - 776 pages
...présentés par elle à l'approbation de notre Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur , qui est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le i." Octobre de l'an de grâce 1823, et de notre règne le vingt-neuvième. Signé LOUIS. Par le Roi... | |
 | Fuel - 1834 - 648 pages
...composé des 6 inspecteurs généraux, des professeurs et de l'inspecteur des études. Art. i. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Par arrêté de M. le ministre de [intérieur, du 24 mai i834,— le département... | |
 | Fuel - 1835 - 680 pages
...ingénieurs des mines, pour qu'ils eo assurent l'exécution , rhacun en ce qui le concerne. Art. 17. Noire ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Ordonnance du i4 septembre i835,pointant concession dès mines de plomb i/'AuLUs... | |
 | Institut de France - 1835 - 660 pages
...règlements qui ne contiennent aucune disposition contraire à celles de la présente ordonnance. 26. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...il y aura élection , quinze jours au moins avant l'ouverture des assemblées électorales. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries, le 20 octobre 18З6. Louis-Philippe. Pari... | |
 | Police - 1837 - 422 pages
...en conformité des articles 3, 4 et 5 du décret du 15 octobre 1810, sont et demeurent confirmées. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera insérée au liuUet'm des lois. (6) Voy. tome I« r , page 385, note... | |
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dans les écoles secondaires de médecine. 4- Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 21 Novembre de l'an de grâce i 822, et... 
