 | France - 1860 - 726 pages
...de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser sontcrrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en corap1 omettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidée». L'adminiilraiion déterminera... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sard« terrains renfermant des carrières ou les traverser...les excavations qui pourraient en compromettre la soudilé aient été rem* blayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterraincment, il ne pourra être livré à la circulation avant...compromettre la solidité aient été remblayées on consolidées. L'administration déterminera la nature et L'étendue des travaux qu'il conviendra... | |
 | Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...Compagnie. ART. 25. — Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières et les traverser souterrainement, il ne pourra être...circulation avant que les excavations qui pourraient en comprometlre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...la charge de la compagnie. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant dei carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que le« excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées.... | |
 | Mineral industries - 1864 - 940 pages
...de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser soutcrrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant...solidité aient été remblayées ou consolidées. L'ailmmi-lration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'enli éprendre... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...de cette traversée pour les concessionnaires seront à la charge de la compagnie. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant...compromettre la solidité aient été remblayées on consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...renfermant des carrières ou les traversant souterrainemenl, il ne pourra être livré à la circulaliun avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidée.-. L'administration détcimiuera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre... | |
 | Civil engineering - 1866 - 670 pages
...chemin de fer. 23. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des car- ' rières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être...solidité aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à... | |
 | Auguste Galopin - Carriers - 1866 - 448 pages
...pour les concessionnaires de la mine, seront a la charge de la compagnie (1). ART. 2o. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant...traverser souterrainement , il ne pourra être livré b la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été... | |
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Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées... 
