 | T. Cuvillier, France - Mining law - 1902 - 810 pages
...des charges des concessions de chemins de fer est conçu dans les termes suivants : « Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant...excavations qui pourraient en compromettre la solidité, n'aient été remblayées ou consolidées. L Administration déterminera la nature et l'étendue des... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1902 - 824 pages
...embranchements et prolongements. Art. 45. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains qui renferment des carrières, ou les traverser souterrainement,...solidité, aient été remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à... | |
 | Jean de La Ruelle - Railroad law - 1903 - 764 pages
...(correspondant à l'art. 2.!> du cahier des charges!. — Si le chemin de fer doit s'étendre sur d.'S terrains renfermant des carrières ou les traverser...excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'Administration délerininera la nature et l'étendue des... | |
 | Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 416 pages
...s'étendre sur des terrains renfermant des carrières, ou les traverser soulerrainement, il ne pourra êtro livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la nature et l'étendue des... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1905 - 830 pages
...compagnie du chemin de fer. Art. 44. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains qui renferment des carrières, ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant nue les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées.... | |
 | France - Law - 1906 - 2106 pages
...concessioanaires de la mine , seront à la charge du roucessionnaire. Caire ne». •}5. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant...pourra être livré à la circulation avant que les "\cavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou coa<oiidées. Les... | |
 | Pierre Charles Laurent de Villedeuil - Railroads - 1906 - 916 pages
...Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains qui renferment des carrières ou des travaux1 souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation...solidité, aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre a... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1907 - 842 pages
...compagnie du chemin de fer. Art. 50. Si le chemin de fer doit s'étendre eur des terrains qui renferment des carrières ou les traverser souterrainement, il...excavations qui pourraient en compromettre la solidité, n'aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des... | |
 | Engineering law - 1907 - 1064 pages
...— Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières on les traversant souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient eu compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. Les travaux que le gouverneur... | |
 | France - Law - 1908 - 1970 pages
...pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge dn département. Carrier«. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant...que les excavations qui pourraient en compromettre 1» solidité aient été remblayées ou con!í»tid«s. Les travaux qne le ministre des travaux publics... | |
| |
Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées... 
