 | France - 1827 - 562 pages
...pouvoir exécutif. 11. Le pouvoir du monarque est délégué héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs desccndans. 12. La personne du monarque est inviolable et sacrée. )3. Le monarque est le chef... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...responsables. —La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes etd« leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations , dans la race actuellement... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...dispose : Art. i. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 2. La personne du roi est inviolable et sacrée.. . (V. Charte, i3.) L'art. i dela sect. a porte... | |
 | Art and literature - 1828 - 864 pages
...1791 : « La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mdlc en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » II n'est personne aujourd'hui, grâce à la traduction dont nous entretenons nos lecteurs, qui ne... | |
 | Athanase Garnier, Louis Garnier - Netherlands - 1828 - 424 pages
...couronne de Hollande , pour être possédée par lui et sa descendance naturelle, légitime et masculine, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes \ et de leur descendance. En conséquence de cette autorisation, le prince Louis Napoléon possédera celle couronne sous le... | |
 | Charles Cottu - 1828 - 386 pages
...couronne. ARTICLE I. La succession à la couronne a lieu dans la maison régnante, de mâle en mâle, et par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance, même dans le cas de l'extinction de toutes les lignes masculines. ART. II. Les renonciations de Philippe... | |
 | 1828 - 902 pages
...La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mdle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « II n'est personne aujourd'hui , grâce à la traduction dont nous entretenons nos lecteurs, qui... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...responsables. — Laroyauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations , dans la race actuellement régnante. (Pour les... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...roi. Art. 1". La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement.à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion, perpétuelle des femmes et de leur descendance. • ( Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations dans la race actuellement régnante.) H. La... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...iïoi. Art. Ier. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) 2. La personne... | |
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La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
