 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1835 - 486 pages
..., « que le trône est indivisible, que la couronne est «héréditaire dans la race régnante, de mâle en « mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion « perpétuelle des femmes et de leurs descendans, » fut terminé par cette phrase évasive : « sans en« tendre rien préjuger sur... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...d'Orléans , duc d'Orléans , lieutenant-général du royaume, et ses descendans à perpétuité , de mAle jouissance des biens de leurs cnfans jusqu'à l'âge...de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancip — En conséquence , son altesse royale Louis Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...roi. Art. 1er. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance, i ( Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations dans la race actuellement régnante.) II. La... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 454 pages
...par les lois. 1 1 . Le pouvoir du monarque est délégné héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs detcendans. 12. La persoune da monarque est inviolable et sacrée. 15. Le monarque , à son avènement... | |
 | Auguste Aimé Boullée - 1839 - 790 pages
...l'acceptation de ces conditions , LouisPhilippe, duc d'Orléans, et ses descendants à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. Cette proposition fut accueillie avec faveur par la Chambre, et renvoyée après... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1842 - 870 pages
...s'il ya lieu. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur desceudance. La personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est roi des Français. Il... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1845 - 464 pages
...la nature monarchique du gouvernement de la France, l'bérédité royale dans ta race réstante, de mâle en mâle par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance; l'inviolabilité de la personne sacrée du roi. Tous ces articles sont des vérités antérieures à... | |
 | Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1845 - 940 pages
...Louis-Philippe duc d'Orléans, lieutenant-général du royaume et ses descendans à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans. En conséquence, SAR Louis- Philippe d'Orléans, lieutenant-général, sera invité... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - Europe - 1845 - 512 pages
...Louis-Philippe duc d'Orléans, lieutenant-général du royaume et ses descendans à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans. En conséquence, SAH Louis-Philippe d'Orléans, lieutenant-général, sera invité... | |
| |
La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
