 | Sidney Daney de Marcillac - Martinique - 1846 - 456 pages
...dignité impériale héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance ; qu'il pouvait adopter les enfans et petits-enfans de ses frères, s'il n'avait pas lui-même d'enfant... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...roi. Art. 1". La royauté est indivisible , et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rienu'estpréjugésur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) 2. La personne... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...MINISTRES, SECTION I". De la Royauté et du Roi. ART. 1". La royauté est indivisible et déléguée, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations , dans la race actuellement régnante). 2. La personne... | |
 | Felix Wouters - 1849 - 468 pages
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 | Alfred de Brossard - France - 1851 - 270 pages
...art. 1<r): « La royauté est indivisible et déléguée héréditai« rement à la race régnante de mâle en mâle, par « ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle « des femmes et de leurs descendants. « Rien nesl préjugé sur l'effet des renonciations dans « la race actuellement... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 914 pages
...Art. 1er. Lft royauté est indivisible et délé.gnée héréditairement a la race régnante, de mille en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Puisque M. de Lourdoueix était en train de citer la Constitution de 1791, il aurait pu citer encore... | |
 | Louis Blanc - France - 1852 - 416 pages
...que le trône est indivisible; que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle eu mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance 3. » 1 A cet égard, le témoignage des deux Amis de la liberté est formel ; voy. le eh. i du 1.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1867 - 812 pages
...à ses descendants directs, naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogeniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...s'éteindre, ce que Dieu ne veuille ! la descendance directe masculine, naturelle cl légitime dudit prince Napoléon-Louis, ou ledit prince ou ses successeurs... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - 1867 - 478 pages
...transformée , de porter au trône Louis-Philippe, duc d'Orléans, et ses descendants à perpétuité , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. C'était une seconde révolution ajoutée à celle qui venait de se faire dans les... | |
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La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
