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" La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... - Page 144
by C. L. Gillot - 1806
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...héréditairement à ses descendant directs naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogeniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, la descendance directe masculine, naturelle et légitime du dit prince Napoléon-Louis, ou le dit prince ou ses successeurs...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817
...toute souveraineté et transmis héréditairement à ses descendans directs, naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion...perpétuelle des femmes, et de leur descendance. Venant a s'éteindre, ce que Dieu ne veuille! la descendance directe masculine, naturelle et légitime du...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe Koch - Europe - 1817 - 483 pages
...couronne d'Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle , légitime et masculine par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » L: 'art. 5 détermine le domaine de la couronne; il sera d'un revenu annuel de 5oo,ooo florins;...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Koch - Europe - 1817
...couronne d'Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle , légitime et masculine par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » L'art. 5 détermine le domaine de la couronne ; il sera d'un revenu annuel de 5oo,ooo florins; la...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...ARTICLE PREMIER. La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) IL La personne...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819
...roi. ART. ier. La royauté est indivisible , et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ( Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations dans la race actuellement régnante. ) 2. La personne...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...(l)/ Art. 1er. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. — (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) 2. La...
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Documents historiques et réflexions sur le gouvernement de la Hollande, Volume 1

Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820
...de Hollande, "pour être possédée par lui et sa descendance '* naturelle, légitime et masculine, par ordre de " primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des " femmes et de leur descendance. En consé" quence de cette autorisation, le Prince " Louis Napoléon possédera cette couronne " sous...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - France - 1821
...roi. ART. Ier. La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ( Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations , dans la race actuellement régnante. ) II. La...
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Charles Lacretelle - France - 1821
...roi. AJIT. Ier. La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. , ( Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations , dans la race actuellement régnante.) II....
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