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" La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... - Page 144
by C. L. Gillot - 1806
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821
...roi. ART. Ier. La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle- en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'efièt des renonciations, dans la race actuellement régnante.) II. La...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 4

Pierre Armand Dufau - 1823
...légitimes et naturels , héréditaire dans la personne du prince Eugène et de ses descendans directs , légitimes et naturels de mâle en mâle par ordre...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 3. A défaut de nos fils et descendans mâles et légitimes et naturels et des fils et descendans mâles...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...Roi. ART. i". La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) 2. La personne...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1823
...exécutif. i \ . Le pouvoir du monarque est délégué héréditairement à la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et- de leurs descendons. 12. La personne du monarque est inviolable etsacrée. 13. Le monarque est le chef...
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L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: 1824

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles, Agricole Joseph François Xavier Pierre Esprit Simon Paul Antoine marquis de Fortia d'Urban - America - 1824
...couronne dé Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle , légitime et masculine, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Le même traité porte qu'en cas de minorité , la régence appartient de droit à la reine , et qu'à...
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L'Art de vérifier les dates, Volume 28

America - 1824
...couronne de Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle, légitime et masculine, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Le même traité porte qu'en cas de minorité, la régence appartient de droit à la reine, et qu'à...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 46, Page 2

1824
...est son ouvrage; tout le mal, celui des ministres responsables. 3. La couronne est héréditaire de mâle en mâle (par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes). 4Le roi est dépositaire du pouvoir exécutif (qu'il ' fait exercer par des agens à sa nomination,...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827
...responsables. — La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations , dans la race actuellement régnante ( Pour les...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827
...pouvoir exécutif. 11. Le pouvoir du monarque est délégué héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs desccndans. 12. La personne du monarque est inviolable et sacrée. )3. Le monarque est le chef...
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Histoire de France, Depuis La Fin Du Regne De Louis XVI. Jusqu'A L ..., Volume 2

Guillaume Honore Rocques abbe de Montgaillard - France - 1827 - 475 pages
...responsables. —La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes etd« leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations , dans la race actuellement...
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