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" La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... - Page 144
by C. L. Gillot - 1806
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...dispose : Art. i. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 2. La personne du roi est inviolable et sacrée.. . (V. Charte, i3.) L'art. i dela sect. a porte...
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Revue encyclopédique, Volume 38

Art and literature - 1828
...1791 : « La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mdlc en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » II n'est personne aujourd'hui, grâce à la traduction dont nous entretenons nos lecteurs, qui ne...
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Mémoires sur la cour de Louis Napoléon et sur la Hollande

Athanase Garnier, Louis Garnier - Netherlands - 1828 - 412 pages
...couronne de Hollande , pour être possédée par lui et sa descendance naturelle, légitime et masculine, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes \ et de leur descendance. En conséquence de cette autorisation, le prince Louis Napoléon possédera celle couronne sous le...
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Des moyens de mettre la charte en harmonie avec la royauté

Charles Cottu - Election law - 1828 - 348 pages
...couronne. ARTICLE I. La succession à la couronne a lieu dans la maison régnante, de mâle en mâle, et par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance, même dans le cas de l'extinction de toutes les lignes masculines. ART. II. Les renonciations de Philippe...
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Revue encyclopédique: liberté, égalité, association, Volume 38

1828
...La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mdle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « II n'est personne aujourd'hui , grâce à la traduction dont nous entretenons nos lecteurs, qui...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...responsables. — Laroyauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations , dans la race actuellement régnante. (Pour les...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...roi. Art. 1". La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement.à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion, perpétuelle des femmes et de leur descendance. • ( Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations dans la race actuellement régnante.) H. La...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...iïoi. Art. Ier. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) 2. La personne...
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Mémoires biographiques, littéraires et politiques de Mirabeau, Volume 6

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1835
..., « que le trône est indivisible, que la couronne est «héréditaire dans la race régnante, de mâle en « mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion « perpétuelle des femmes et de leurs descendans, » fut terminé par cette phrase évasive : « sans en« tendre rien préjuger sur...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...d'Orléans , duc d'Orléans , lieutenant-général du royaume, et ses descendans à perpétuité , de mAle jouissance des biens de leurs cnfans jusqu'à l'âge...de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancip — En conséquence , son altesse royale Louis Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général...
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