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" La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... - Page 144
by C. L. Gillot - 1806
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...roi. Art. 1er. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance, i ( Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations dans la race actuellement régnante.) II. La...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal ..., Volume 40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838
...par les lois. 1 1 . Le pouvoir du monarque est délégné héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs detcendans. 12. La persoune da monarque est inviolable et sacrée. 15. Le monarque , à son avènement...
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Histoire de France pendant la dernière année de la Restauration, par un ...

A A. Boulée - 1839
...l'acceptation de ces conditions , LouisPhilippe, duc d'Orléans, et ses descendants à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. Cette proposition fut accueillie avec faveur par la Chambre, et renvoyée après...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 6

Philippe Le Bas - France - 1842
...s'il ya lieu. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur desceudance. La personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est roi des Français. Il...
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Histoire de France, Volume 2

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1845
...la nature monarchique du gouvernement de la France, l'bérédité royale dans ta race réstante, de mâle en mâle par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance; l'inviolabilité de la personne sacrée du roi. Tous ces articles sont des vérités antérieures à...
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L'Europe depuis l'avénement du roi Louis-Philippe. Pour faire ..., Volumes 1-2

Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1845
...Louis-Philippe duc d'Orléans, lieutenant-général du royaume et ses descendans à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans. En conséquence, SAR Louis- Philippe d'Orléans, lieutenant-général, sera invité...
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L'Europe depuis l'avénement du roi Louis-Philippe, Volume 2

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1845
...Louis-Philippe duc d'Orléans, lieutenant-général du royaume et ses descendans à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans. En conséquence, SAH Louis-Philippe d'Orléans, lieutenant-général, sera invité...
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Histoire de la Martinique: depuis la colonisation jusqu'en 1815, Volume 6

Sidney Daney de Marcillac - Martinique - 1846
...dignité impériale héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance ; qu'il pouvait adopter les enfans et petits-enfans de ses frères, s'il n'avait pas lui-même d'enfant...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...roi. Art. 1". La royauté est indivisible , et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rienu'estpréjugésur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) 2. La personne...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...MINISTRES, SECTION I". De la Royauté et du Roi. ART. 1". La royauté est indivisible et déléguée, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations , dans la race actuellement régnante). 2. La personne...
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