 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...roi. Art. 1er. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance, i ( Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations dans la race actuellement régnante.) II. La... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 454 pages
...par les lois. 1 1 . Le pouvoir du monarque est délégné héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs detcendans. 12. La persoune da monarque est inviolable et sacrée. 15. Le monarque , à son avènement... | |
 | A A. Boulée - 1839 - 790 pages
...l'acceptation de ces conditions , LouisPhilippe, duc d'Orléans, et ses descendants à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. Cette proposition fut accueillie avec faveur par la Chambre, et renvoyée après... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1842 - 870 pages
...s'il ya lieu. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur desceudance. La personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est roi des Français. Il... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1845 - 464 pages
...la nature monarchique du gouvernement de la France, l'bérédité royale dans ta race réstante, de mâle en mâle par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance; l'inviolabilité de la personne sacrée du roi. Tous ces articles sont des vérités antérieures à... | |
 | Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1845 - 940 pages
...Louis-Philippe duc d'Orléans, lieutenant-général du royaume et ses descendans à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans. En conséquence, SAR Louis- Philippe d'Orléans, lieutenant-général, sera invité... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - Europe - 1845 - 512 pages
...Louis-Philippe duc d'Orléans, lieutenant-général du royaume et ses descendans à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans. En conséquence, SAH Louis-Philippe d'Orléans, lieutenant-général, sera invité... | |
 | Sidney Daney de Marcillac - Martinique - 1846 - 456 pages
...dignité impériale héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance ; qu'il pouvait adopter les enfans et petits-enfans de ses frères, s'il n'avait pas lui-même d'enfant... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...roi. Art. 1". La royauté est indivisible , et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rienu'estpréjugésur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) 2. La personne... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...MINISTRES, SECTION I". De la Royauté et du Roi. ART. 1". La royauté est indivisible et déléguée, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations , dans la race actuellement régnante). 2. La personne... | |
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La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
