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" La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... - Page 144
by C. L. Gillot - 1806
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De la souveraineté française selon l'histoire

Alfred de Brossard - France - 1851 - 231 pages
...art. 1<r): « La royauté est indivisible et déléguée héréditai« rement à la race régnante de mâle en mâle, par « ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle « des femmes et de leurs descendants. « Rien nesl préjugé sur l'effet des renonciations dans « la race actuellement...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858
...Art. 1er. Lft royauté est indivisible et délé.gnée héréditairement a la race régnante, de mille en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Puisque M. de Lourdoueix était en train de citer la Constitution de 1791, il aurait pu citer encore...
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Histoire de la Révolution française, Volume 3

Louis Blanc - France - 1852 - 12 pages
...que le trône est indivisible; que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle eu mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance 3. » 1 A cet égard, le témoignage des deux Amis de la liberté est formel ; voy. le eh. i du 1....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1867
...à ses descendants directs, naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogeniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...s'éteindre, ce que Dieu ne veuille ! la descendance directe masculine, naturelle cl légitime dudit prince Napoléon-Louis, ou ledit prince ou ses successeurs...
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Histoire de France, Volume 8

Pierre Sébastien Laurentie - 1867
...transformée , de porter au trône Louis-Philippe, duc d'Orléans, et ses descendants à perpétuité , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. C'était une seconde révolution ajoutée à celle qui venait de se faire dans les...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1867
...couronne de Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle, légitime et masculine, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence de cette autorisation, le prince LouisNapoléon possédera cette couronne sous le titre...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 2

Augustin Theiner - Church and state - 1869
...dignité impériale héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. L'empereur pouvait adopter les enfants ou petits enfants de ses frères, s'il n'avait pas lui-même...
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Concordat de 1803. Sacra. Pièces justificatives

Augustin Theiner - Church and state - 1869
...dignité impériale héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. L'empereur pouvait adopter les enfants ou petits enfants de ses frères, s'il n'avait pas lui-même...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...roi. Art. 1er. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) Art. 2....
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Histoire du gouvernement parlementaire en France, 1814-1848 ..., Volume 2

Prosper Duvergier de Hauranne - France - 1870
...français est monarchique, et la couronne héréditaire, de nuile en mâle, dans la maison de France, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Or, cet article déplaisait à Louis XVIII, qui y voyait, sous forme de reconnaissance, la négation...
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