Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... - Page 144
by C. L. Gillot - 1806
Full view - About this book

OEuvres de Berryer: 1830-1834

Pierre-Antoine Berryer - France - 1872
...d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume,...
Full view - About this book

Mirabeau et la constituante

Hermile Reynald - Constitution (Philosophy) - 1872 - 410 pages
...septembre 1789 l'Assemblée venait de voter que la couronne serait héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Un membre obscur, qui n'appartenait pas à la gauche, Arnould, demanda à l'Assemblée de confirmer...
Full view - About this book

Napoléon 1er et le roi Louis: d'après les documents conservés aux Archives ...

Napoleon I (Emperor of the French), Félix Rocguain - 1875 - 337 pages
...couronne de Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle , légitime et masculine , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence de cette autorisation , le prince Louis Napoléon possédera cette couronne sous le...
Full view - About this book

Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mile, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. liien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante. 2. La personne...
Full view - About this book

Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...(I).' Art. Ier. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. — (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) 2. La...
Full view - About this book

Bibliotheque des mémoires relatifs a l'histoire de France, Volume 35

France - 1880
...sacrée ; que le trône est indivisible ; que la couronne est héréditaire, dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. » « J'observe, reprit Target, qu'avant de décréter l'ordre de la succession...
Full view - About this book

Bibliothèque des mémoires relatifs à l'histoire de France pendant le 18e ...

France - 1880
...sacrée ; que le trône est indivisible ; que la couronne est héréditaire, dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. » « J'observe, reprit Target, qu'avant de décréter l'ordre de la succession...
Full view - About this book

Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - France - 1881
...royauté. Art. l. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante. II. La personne...
Full view - About this book

Revue des deux mondes

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1883
...fondamentales : la distinction des trois ordres, par exemple, et la transmission de la couronne de mâle en mâle par ordre de primogéniture à l'exclusion perpétuelle des femmes. Mais, depuis que la France est régie par des constitutions écrites, il n'ya pas d'autres lois fondamentales...
Full view - About this book

Oeuvres, Volume 1

Pierre Antoine Berryer - 1885
...d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF