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" La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... - Page 144
by C. L. Gillot - 1806
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...roi. Art. 1". La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race rognante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé dans l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) Art. 2....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...Art. 1er. La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante de maie en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) « Art....
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Revue de Saintonge & d'Aunis: Bulletin de la Société des archives ..., Volume 12

Aunis (France) - 1892
...sacrée et inamovible ; que le trône élait indivisible, et que la couronne était héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs enfants. On ne croira jamais que cette dernière proposition ait trouvé des contradicteurs et...
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Journal d'Adrien Duquesnoy, député du Tiers état de Bar-le-Duc, sur ..., Issue 7

Adrien-Cyprien Duquesnoy - France - 1894
...être démembrée) est indivisible; que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de nulle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants, sans entendre rien préjuger sur l'eflet des renonciations. » Quelques-uns de ces...
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La politique

Charles Benoist - France - 1894 - 266 pages
...soit dérogé à la règle qui supprime l'hérédité : « La royauté est indivisible et déléguée, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Le Roi n'est plus le maître de la terre : il n'en a plus le domaine émincnt ; là encore onvoitclairementqu'ilremp...
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Période française. Moyen âge (Royauté. Eglise. Noblesse)

Paul Viollet - Constitutional history - 1898
...d'être exacte : « La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance1. » L'indivisibilité fut la règle, même sous les premiers Capétiens, et c'est là...
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Napoleon: Raconte par L'Image

Armand Dayot - 1902
...dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. « Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants ou les petits-enfants de 'ses frères,...
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Les anciennes loges maçonniques d'Annonay et les clubs, 1766-1815

Léon Rostaing - 1903 - 385 pages
...Art. XXIII. « La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance (i) ». u Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi. « Le Roi est le...
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Napoléon et sa famille: 1807-1809

Frédéric Masson - 1904
...souveraineté et transmis héréditairement à ses descendants directs, naturels et légitimes, de màlo en mâle, par ordre de primogéniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance ». Il se réserve le gouvernement et l'administration du grand-duché jusqu'au moment où le prince...
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Joachim Murat

Jules Chavanon, Georges Saint-Yves - France - 1905 - 308 pages
...possédés par lui en qualité de duc de Berg et de Clèves et transmis héréditairement à ses descendants légitimes et naturels, de mâle en mâle, par ordre...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance I». Si Joachim n'a pas d'héritiers, les duchés passeront à la descendance de l'empereur et à son...
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