...Roi. ART. Ier. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante. II. La personne...

...par les lois. 11. Le pouvoir du monarque est délégué héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. 12. La personne du monarque est inviolable et sacrée. 13. Le monarque, à son avènement...

...Louis Napoléon pour être portée par lui et par ses descendans directs, naturels, et légitimes de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 17. La personne du Roi est inviolable. 18. Les couronnes de France et de Hollande ne peuvent jamais...

...couronne de Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle légitime et masculine, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Les couronnes de France et de Hollande devaient être à jamais séparées. En cas de minorité,...

...lois. 11. Le pouvoir du monarque est délégué héréditairement à la race régnante, de mâle eu mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. 13. Le monarque, à son avènement au trône, ou dès qu'il a atteint sa majorité,...

...être, dans toute leur étendue et plénitude, possédés par lui en qualité de duc de Cléves et de Berg, et transmis héréditairement à ses descendans...légitimes et naturels, de mâle en mâle, par ordre de primogeniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venant à s'éteindre,...

...indivisible et déléguée — mot qui porte la marque du temps — héréditairement à la race régnante de mâle en mâle par ordre de primogéniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » On n'ya peut-être pas assez pris garde : l'un des objets principaux de la mission de Jeanne d'Arc...

...sacrée et inamovible ; que le trône était indivisible, et que la couronne était héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs enfants. On ne croira jamais que cette dernière proposition ail trouvé des contradicteurs et...

...ici les autres), Louis-Philippe serait appelé au trône, lui et ses descendans, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans. Une commission de neuf membres était chargée d'examiner la proposition de M. Bérard...