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" La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... - Page 144
by C. L. Gillot - 1806
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...Roi. ART. Ier. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante. II. La personne...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...par les lois. 11. Le pouvoir du monarque est délégué héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. 12. La personne du monarque est inviolable et sacrée. 13. Le monarque, à son avènement...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 15

France - Law - 1836
...être, dans toute leur étendue et plénitude, possédés par lui en qualité de duc de Cléves et de Berg, et transmis héréditairement à ses descendans...légitimes et naturels, de mâle en mâle, par ordre de primogeniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venant à s'éteindre,...
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Revue catholique et royaliste, Volume 4, Issues 7-12

1904
...indivisible et déléguée — mot qui porte la marque du temps — héréditairement à la race régnante de mâle en mâle par ordre de primogéniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » On n'ya peut-être pas assez pris garde : l'un des objets principaux de la mission de Jeanne d'Arc...
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Revue de Saintonge & d'Aunis: bulletin de la Société ..., Volume 12, Books 2-6

1892
...sacrée et inamovible ; que le trône était indivisible, et que la couronne était héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs enfants. On ne croira jamais que cette dernière proposition ail trouvé des contradicteurs et...
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Revue des deux mondes

1900
...ici les autres), Louis-Philippe serait appelé au trône, lui et ses descendans, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans. Une commission de neuf membres était chargée d'examiner la proposition de M. Bérard...
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