 La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.  Bulletin des lois - Page 164by France - 1814Full view - About this book
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs ,...exemption des charges et des devoirs de la société. LXX1I. « La légion d'honneur est maintenue. » La lecture de^la charte fut suivie de celle de quatre... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , san's aucune exemption des charges et des devoirs de la...Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration. 78. Les colonies seront régies par des lois et des règlements... | |
 | 1823 - 580 pages
...les inscriptions suivantes : . AI,A CHANCSLLERIE. — « Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des devoir» de la société ». - A LA GBANDB AUMÔVEHIE. — « Le roi commande les forces de terre et... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charge? et des devoirs de la société. « LXXIL La légion d'honneur est maintenue. » — La lecture... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...charges et des devoirs de la société. » 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réf,len;ens intérieurs et la décoration.... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. » 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens...73. Les colonies seront régies par des lois et des règle— mens particuliers. » 74. Le Roi et ses successeurs jureront, dans la solennité de leur... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...exemption des charges et des devoirs de la société. La Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les réglements intérieurs et la décoration.... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...ancienne reprend sH titres : la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exception des charges cl des devoirs de la société. 7». La légion d'honneur est maintenue. Le roi... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs ,...déterminera les réglemens intérieurs et la décoration *)' Voyez au registre diplomatique l'indication des Codes , et <lc toutes les lois principales. **)... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...exemption des charges et des devoirs de la société. » « 75. Les colonies seront régies par des lois etrèglemens particuliers. » 18 « 74. Le Roi et... | |
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