 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la évoques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'état chargé de... | |
 | François Laurent - Civil law - 1887 - 696 pages
...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par1 un édit de la même antiée ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêqués adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'Etat chargé de... | |
 | G. Saunois de Chevert - Freedom of religion - 1890 - 364 pages
...par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les...adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes '/ » Et l'article 26, tombé... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctriuequi y est contenue ; et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission, au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XXV. Les évêques enverront,... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...souscriront la déclaration fîiitc par le clergé de France on 1082, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et los évoques adresseront une expédition en forme de cette soumission, au conseiller d'État chargé... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 16821, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la...adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. — 25. Les évêques enverront,... | |
 | Société polymathique du Morbihan - Morbihan (France) - 1901 - 422 pages
...séminaires souscriront la Déclaration faite par le clergé de France en 1682 (et condamnée par le pape) ; ils se .soumettront à y enseigner la doctrine qui...adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État, chargé de toutes les affaires concernant les cultes (ingérence tyrannique). «... | |
 | Adolfo Giobbio - Church and state - 1901 - 744 pages
...un édit de la « même année ; ils se soumettrons à enseigner la doctrine qui y est con« tenue, et les évêques adresseront une expédition en forme, de cette «soumission au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concer« nant les cultes». Art. 25. « Les évêques... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un éditde la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, (art. 24). Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la...adresseront une expédition en forme de cette soumission, au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 25. Les évêques enverront,... | |
| |
Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les... 
