 | Constantin G. Vernesco - International law - 1888 - 352 pages
...l'article premier, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant sera entièrement libre, et ne pourra sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés, pour la police d'une manière uniforme... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1889 - 124 pages
...opposa, à quinze jours d'intervalle, la rédaction suivante qui prévalut : « La navigation du Rhin sera entièrement libre et ne pourra sous le rapport du commerce être interdite à personne. » L'adjonction de ces mots « sous le rapport du commerce » parut suspecte à Lord Clancarty; elle... | |
 | Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - Europe - 1892 - 1430 pages
...servir de base aux règlements concernant le Danube, se trouve la phrase suivante: rLa navigation.... sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne." |j Or, ces mots ne se trouvent pas dans les règlements pour le Danube, élaborés à Vienne. De plus,... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements de police exigés p*our le maintien de la sûreté générale,... | |
 | Alfred Giron - 1895 - 334 pages
...cours des rivières qui séparent ou traversent plusieurs États, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1895 - 644 pages
...et du point « où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entiè« rement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés par sa police d'une manière uniforme... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Pasquale Fiore - International law - 1898 - 808 pages
...le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, étre interdite a personne. 852. — I fiumi e canali navigabili che attraversino dalla loro foce e... | |
 | Joseph Barthélemy - Administrative law - 1899 - 222 pages
...emploie donc des termes strictement juridiques lorsqu'il déclare : « la navigation (sur le Danube) sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce être interdite à personne » (4). 1. T. I, p. 144, note 1. 2. Cf. Langhard, das Recht der politischen Fremdenausweisung , p.... | |
 | Riccardo Pierantoni - BELGIUM - 1901 - 364 pages
...cours des rivières indiquées dans l'article « précédent, du point où chacune d'elles devient navigable « jusqu'à son embouchure, sera entièrement...être interdite à « personne; bien entendu, que Ion se conformera aux « règlements relatifs à la police de cette navigation, les« quels seront... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
