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" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Page 98
edited by - 1815 - 407 pages
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux rôglemcns qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...les cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celte navigation , lesquels seront cornus d'une manière uniforme...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la ' police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son cinbouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...de rivières indiquées clans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient nai igabfe jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour «.i police d'une manière uniforme...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...le cours des rivières, indiquées dans l'Article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, en se conformant toutefois aux réglements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...le cours des rivières, indiquées dans l'Article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858 - 846 pages
...indiquées dans l'article précédent, du point oii chacune d'elles devient navigable jusqu'à l'embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point oïl chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne, eu se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16

Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...servir de base aux règlements concernant le Danube, se trouve la phrase suivante: ,, La navigation.... sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ". Or, ces mots ne se trouvent pas dans les règlements pour le Danube élaborés à Vienne. De plus,...
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