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" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Page 98
edited by - 1815 - 407 pages
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Éléments du droit international, Volume 1

Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...
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Conférence de Paris

France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 pages
...servir de base aux règlements concernant le Danube , se trouve la phrase suivante : « La navigation sera entièrement libre , et ne pourra , « sous le...rapport du commerce, être interdite à personne. » Or ces mots ne se trouvent pas dans les règlements pour le Danube élaborés à Vienne. De plus,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1858 - 1478 pages
...acoarria jusqu'à son embouchure dans la mer, sera entièrement libre pour les sujets des deux pays , et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, tout en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur d&ns les lieux où les opérations...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer ..., Volume 3

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...tout le cours des rivières indiquées dans l'acte précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 4

Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à sou embouchure, sera entièrement libre , et ne pourra...personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme...
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Pasinomie: collection complète des lois, arrêtés et règlements ..., Volume 13

Belgium - Delegated legislation - 1860 - 660 pages
...dans l'article précédent, du point où cbacune d'elles devient navigable jusqu'à son eniboucbure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...personne, bien entendu que l'on se conformera aux réglemeus relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3-4

International law - 1861 - 986 pages
...dans l'artjijl»!»cèdent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sm entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à petsoppe,bien entendu que l'on se conformera au* règlements relatifs à la police de ou navigation...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1861 - 1052 pages
...irna jusqu'à sou embouchure dans la nier, sera entièrement libre pour les siiji-is des deux pays, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, (oui en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur dans les lieux où les opérations...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme...
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Coleccion completa de los tratados, convenciones, capitulaciones ...

Carlos Calvo - Latin America - 1862 - 428 pages
...rivières inde ia mmgauon. diquées dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...
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