...propriété en établissant, par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale...de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivié par le...

...auteurs ou traducteurs devront établir, au besoin par un témoignage émanant d'une autorité publique, que l'ouvrage en question est une œuvre originale...de la protection légale contre la contrefaçon ou reproduction illicite, ^f Les Hautes Parties contractantes conviennent, au surplus, que la preuve de...

...propriété en établissant, par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale...de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction itlicite. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le...

...propriété en établissant, par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale...de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le...

...auteurs ou traducteurs devront établir, au besoin par un témoignage émanant d'une autorité publique, que l'ouvrage en question est une œuvre originale...où elle a été publiée, jouit de la protection contre la contrefaçon ou reproduction illicite. Les hautes parties contractantes conviennent au surplus...

...émanant de 1 autorité publique compétente de chaque pays, que l'ouvrage en question est une oeuvré originale qui, dans le pays où elle a été publiée,...de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré, à Paris,...

...• témoignage émanant de l'autorité publique i compétente en ch.tque pays, que l'ouvrage en i question est une œuvre originale qui, dans le «pays où elle a été publiée, jouit de la proiec« tioo légale contre la contrefaçon o<i la réim• ptesiiou ill;ciie. » Ce sont leslermesde...

...établissentaubesoin.paruntéinoignage Naples, Chevalier des Ordres des émanant d'une autorité publique, que • " • ' l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été Saints-Maurice et Lazare de Sardaigne et de Léopold de Belgique, son Envoyé extraordinaire et Ministre...

...établissant, par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'onvriige en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a élé publiée, jouit de 1» protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite....

...propriété en établissant, par un certificat de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale...de. la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré p.ir lu...