 | Europe - 1857 - 650 pages
...partie de la cargaison i|ui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un imtre, et la réexporter sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison aucuns droits, de douane, sauf ceux de surveillance , lesquels , d'ailleurs , ne pourront naturellement... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les frais de surveillance. ART. VIII. Les navires... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...soit du meme pays, soit d'un autre , et ia reexporter sans etre astreints ä payer pour cette derniere partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf...ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront mutuellement etre perfus, qu'au taux fixe pour la navigation nationale. XXI. Les objets de toute nature,... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du mémo pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette partie de la cargaison , aucuns droits de douane , sauf ceux de surveillance. Art. 6. Les navires de... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints...ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront mutuellement être perçus qu'au taux h'xé pour la navigation nationale. Лит. 12. Il est fait exception... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 424 pages
...destinée u un 'autre port, soit du même pays, soit d'un nutre, cl la réexporter , sans être astreints a payer, pour cette dernière partie de leur cargaison,...lesquels,, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçue qu'au taux fixé pour la navigation nationale. Art. 10. Seront complètement affranchis des... | |
 | Belgium - Law - 1895 - 526 pages
...leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints...partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf les droits de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la... | |
 | Belgium - Law - 1862 - 596 pages
...port, soit du même pays, >oil d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour celte dernière partie de leur cargaison aucun droit de...surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement ¿Ire perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. Art. 8. Les marchandises de toutes espère... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 792 pages
...leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pourun autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance. Art. 6. Les navires de... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit dun autre, et la réexporter sans être astreints...leur cargaison, aucun droit de douane sauf ceux de la surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la navigation... | |
| |
... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé... 
